1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Toupie, tu acceptes ces conditions d'utilisation. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service. Tu dois être majeur·e (un parent ou un tuteur) pour ouvrir un compte ; Toupie n'est pas destiné aux enfants.
2. Ton compte
- Tu es responsable de l'exactitude des renseignements de ton compte et de la confidentialité de ton mot de passe.
- Tu es responsable de l'activité qui se déroule sous ton compte.
- Préviens-nous sans tarder à hello@toupie.ai si tu soupçonnes un accès non autorisé.
3. Abonnement & facturation
- Premier livre offert : tu peux créer ton premier livre gratuitement, sans carte.
- Abonnement Famille Toupie : 14,99 $ CAD par mois (taxes en sus), incluant jusqu'à 4 livres par mois et les avantages décrits sur la page Prix.
- Livres à l'unité : au-delà de l'allocation mensuelle, des livres supplémentaires peuvent être achetés à l'unité, au prix affiché avant l'achat.
- Renouvellement : l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à son annulation.
- Les prix peuvent changer ; on te préviendra à l'avance, et tout changement s'appliquera au cycle de facturation suivant.
4. Le contenu que tu crées
Tes livres t'appartiennent. Tu conserves tes droits sur les textes, prénoms et descriptions que tu fournis, ainsi que sur les livres générés pour ton usage personnel et familial.
Tu nous accordes une licence limitée, le temps de fournir le service : générer, illustrer, stocker et te livrer tes livres. Cette licence prend fin quand tu supprimes le contenu, sauf copies de sauvegarde temporaires.
Tu confirmes avoir le droit d'utiliser les photos et renseignements que tu téléverses, notamment ceux concernant d'autres personnes apparaissant dans tes livres.
5. Usage acceptable
Tu t'engages à ne pas utiliser Toupie pour :
- Téléverser des photos d'une personne sans son consentement (ou celui de son parent/tuteur) ;
- Créer du contenu illégal, haineux, violent ou sexuellement explicite ;
- Usurper l'identité d'autrui ou enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;
- Tenter de contourner, surcharger ou compromettre la sécurité du service ;
- Revendre ou exploiter commercialement les livres sans notre accord écrit.
On peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles.
6. Notre propriété intellectuelle
Le service Toupie — son nom, son logo, son design, son code et ses modèles — nous appartient ou nous est licencié. Ces conditions ne te transfèrent aucun droit sur la marque ou la technologie Toupie, au-delà du droit d'utiliser le service.
7. Annulation & remboursement
- Annulation : en un clic, depuis Compte → Plan. L'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Ta bibliothèque : tes livres déjà créés restent accessibles, même après l'annulation.
- Remboursement : les sommes déjà facturées ne sont généralement pas remboursables, sauf si la loi l'exige. En cas de problème, écris-nous — on cherche toujours à faire les choses correctement.
8. Disponibilité du service
On vise une disponibilité élevée, mais le service est fourni « tel quel ». Il peut y avoir des interruptions pour maintenance, mises à jour ou causes hors de notre contrôle. On peut faire évoluer ou retirer des fonctionnalités ; un changement majeur sera communiqué à l'avance.
9. Garanties & responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Toupie est fourni sans garantie autre que celles prévues par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, qui peut t'accorder des droits que ces conditions ne peuvent pas écarter.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale liée au service est limitée au montant que tu as payé à Toupie au cours des douze derniers mois.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des droits que la loi t'accorde en tant que consommateur·rice.
11. Modifications
On peut modifier ces conditions. En cas de changement important, on te préviendra par courriel ou dans l'app avant l'entrée en vigueur. En continuant d'utiliser le service, tu acceptes les conditions mises à jour.
12. Nous joindre
Une question sur ces conditions?
- Courriel : hello@toupie.ai
- Adresse : Toupie, Québec (Québec), Canada